*19.01.1995 AGW portant le règlement des autorisations de faire circuler des véhicules autres que de navigation sur les berges, les digues ainsi que dans le lit des cours d'eau et les passages à gué (...)

signataire
GRAFE Jean-Pierre - Min. des Travaux publics pour la Région wallonne,
LUTGEN Guy - Min. de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne,
n° inforum
82717
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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