*20.12.1994 AGCF mod. l'AR du 27.06.1974 fixant au 01.04.1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements (...)

signataire
MAHOUX Philippe - Min. de l'Education et de l'Audiovisuel de la Communauté française,
n° inforum
82846
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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