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03.03.1995 AR mod. l'AR du 14.11.1986 portant les dispositions générales rel. à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine

Cet arrêté modifie les art. 1, 2, 4° et 3, de l'AR du 14.11.1986 portant les dispositions générales relatives à la nomination au grade d'inspecteur principal de première classe dans la police urbaine. Ces modifications ont trait à la procédure ...
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