30.03.1995 AGRBC portant communication des périodes de vacances scolaires

signataire
GOSUIN Didier - Min. du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau de la Région de Bruxelles-Capitale,
HOTYAT Robert - Secrétaire d'Etat adjoint au Min.-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
83389
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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