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16.02.1995 Déc. mod. Loi 19.12.1854 contenant le Code forestier et instaurant un inventaire permanent des ressources ligneuses

Dans la loi du 19.12.1854 contenant le Code forestier il est inséré un titre XVI concernant l'inventaire permanent des ressources ligneuses en Région wallonne. Un inventaire permanent est établi et tenu à jour afin que la Région wallonne dispose ...
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