09.03.1995 AGRBC mod. AGRBC 29.06.1992 rel. au Collège d'urbanisme

signataire
HOTYAT Robert - Secrétaire d'Etat adjoint au Min.-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
PICQUE Charles - Président du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Promotion sociale, de l'Aide aux personnes et de la Reconversion et du Recyclage professionnels,
n° inforum
83921
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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