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02.04.1999 AM interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections simultanées du 13.06.1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives et les Conseils de Région et de Communauté

Sont interdits lors des élections simultanées du 13.06.1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté, les sigles suivants:
PSB, SPB, FDF, FDF-RW, , RW, FDF-PPW, FDF-CFE, ...
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