Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

*06.02.1997 AR abrogeant l'AR du 31.03.1995 mod. l'AR du 07.08.1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat, l'AR du 08.01.1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, AR du(...)

*06.02.1997 AR abrogeant l'AR du 31.03.1995 modifiant l'AR du 07.08.1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat, l'AR du 08.01.1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public et l'AR du 29.06.1973 ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner