02.06.1995 AGCF rapportant AGCF du 13.09.1994 fixant le nombre de jours de scolarité des élèves et le nombre de jours de présence à l'école des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement de plein exercice et abrogeant partiellement l'AGCF du 28.10.1994 pris en application de l'art. 7 de l'AGCF 22.03.1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française

signataire
MAHOUX Philippe - Min. de l'Education et de l'Audiovisuel de la Communauté française,
n° inforum
84529
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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