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16.03.1995 AGRBC rel. au recyclage obligatoire de certains déchets de construction ou de démolition

Tout entrepreneur chargé par le maître de l'ouvrage d'exécuter des travaux engendrant des débris est tenu d'assurer ou de faire assurer le recyclage de ceux-ci. Il est exempté de cette obligation s'il établit qu'il n'existe pas d'installation de ...
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