28.11.1984 AM mod. l'AM du 02.04.1980 fixant la tenue de sortie des membres du personnel des services d'incendie des communes, des agglomérations et des fédérations de communes

signataire
NOTHOMB Charles-Ferdinand - Min. de l'Intérieur et de la Fonction publique,
n° inforum
86335
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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