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06.03.1997 ACCCC fixant les allocations trimestrielles de chaque CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale pour l'année 1997

L'arrêté fixe les trois premières avances trimestrielles de chaque CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'Aide sociale pour l'année 1997.
Le quatrième trimestre sera liquidé sur base de l'ACCCC fixant pour ...
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