*27.04.1995 Déc. rel. à l'agrément de certains organismes d'insertion socio-professionnelle et au subventionnement de leurs activités de formation professionnelle (...) d'accroître (...) emploi (...) insertion socio-professionnelle

signataire
GOSUIN Didier - Min. du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
n° inforum
87406
essence
...
type de document
Décret
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