Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

09.05.1995 AR mod. AR 02.04.1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres du système d'appel unifié

Lorsque, d'après les renseignements fournis, le transport en ambulance de la victime ou du malade s'avère nécessaire, le préposé du système d'appel avertit immédiatement le service d'ambulance public ou privé le plus proche disposant d'un ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner