27.04.1995 Ordonnance mod. AR du 08.03.1989 créant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

signataire
CHABERT Jos - Min. des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
n° inforum
87580
essence
...
type de document
Ordonnance
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