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16.01.1992 AR portant fixation du montant de l'intervention pour les voitures propres

Les sommes d'interventions pour les voitures propres immatriculées après le 01.01.1992 et avant le 30.06.1992 s'élèvent à: - 15000 fr pour une cylindrée inférieure à 1400 cm3 - 10000 fr pour une cylindrée supérieure ou égale à 1400 cm3 et ...
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