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18.05.1995 AGW mod. AERW 03.12.1987 concernant l'octroi d'allocations de solidarité en faveur de locataires de logements gérés par les sociétés immobilières de service public

Les modifications concernent entre autres le coefficient revenu moyen, le coefficient correcteur, la trésorerie, le loyer réel (recette théorique), le résultat corrigé de la société, le calcul de l'allocation forfaitaire unitaire et de ...
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