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*03.09.1990 AECF mod. AECF 10.07.1984 fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire, à l'agrément et à la fermeture des établissements visés à l'art. 1 du déc. 10.05.1984 relatif aux maisons de repos (...)

*AECF mod. AECF 10.07.1984 fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire, à l'agrémént et à la fermeture des établissements visés à l'art. 1er du décret 10.05.1984 relatif aux maisons de repos pour perso nnes ...
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