22.08.1990 AECF portant reconnaissance de formations par application des dispositions de l'art. 2 de la Loi 29.06.1983 concernant l'obligation scolaire

signataire
YLIEFF Yvan - Min. de l'Education et de la Recherche scientifique de la Communauté française,
n° inforum
9038
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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