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01.09.1995 AR mod., notamment en matière d'épargne à long terme, l'AR/CIR 92

Un art. 63(10) rédigé comme suit, est inséré dans l'AR/CIR 92:

Les dépenses visées à l'art. 145 du CIB 1992 ne sont prises en considération pour la réduction ...

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