Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

*16.05.1977 AR mettant le texte de certaines dispositions légales et réglementaires (...) Loi 01.03.1977 (...) régime de liaison à l'indice des prix à la consommation (...) dépenses dans le secteur public

*16.05.1977 AR mettant le texte de certaines dispositions légales et réglementaires en concordance avec les dispositions de la loi du 01.03.1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner