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20.02.1997 AGW mod. AGW 09.06.1994 déterminant les conditions d'octroi des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement

Les taux d'intérêts fixés en fonction des revenus annuels des prêts hypothécaires accordés par la Société régionale wallonne du Logement sont modifiés.

Arrêté précédent:
AGW 28.09.1995 - M.B., 27.10.1995, V.165, (209), ...

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