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14.09.1995 AR mod. AR 19.08.1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs

Les montants disponibles pour les expériences de soins palliatifs sont augmentés : 160000000 BEF pour les conventions avec les associations non hospitalières et 100000000 BEF pour les conventions avec les hôpitaux généraux et universitaires. La ...
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