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28.11.1969 AR pris en exécution de la loi du 27.06.1969 revisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 conc. la sécurité sociale des travailleurs - Chapitre V (art. 54-56)

Cet arrêté complète la loi de financement générale du 27.06.1969.
Le chapitre 1 définit dans quels cas et pour quel personnel le secteur public est régi par cette réglementation. La reprise par l'ONSSAPL des tâches de l'ONSS , à ...
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