| *04.12.1995 AR considérant comme calamité publique la chute de rocher (...) le 16.10.1995 sur le territoire de la ville de Dinant ainsi que les autres causes dommageables (...) étendue géographique de cette calamité |
- PEETERS Jan - Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement,
VANDE LANOTTE Johan - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
- n° inforum
- 93297
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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