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06.12.1995 ACCCF portant création d'un Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise

Il est créé un Conseil consultatif de 30 membres, composé pour un tiers de représentants du Collège de la Commission communautaire française et, pour deux tiers, de mandataires communaux francophones des communes de la périphérie bruxelloise qui ...
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