| 06.12.1995 ACCCF portant création d'un Conseil consultatif des francophones des communes de la périphérie bruxelloise |
- PICQUE Charles - Président du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Promotion sociale, de l'Aide aux personnes et de la Reconversion et du Recyclage professionnels,
et al.
- n° inforum
- 93385
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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