Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

22.12.1995 AR mod. AR 27.12.1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la Loi 21.12.1994 portant des dispositions sociales et diverses

Cet arrêté complète l'AR du 27.12.1994 portant exécution du Chapitre II du Titre IV de la loi du 21.12.1994 portant des dispositions sociales et diverses pour les employeurs, qui peuvent engager des demandeurs d'emploi âgés de plus de 50 ans dans ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner