30.11.1995 AGW rel. à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage

signataire
COLLIGNON Robert - Min.-President de la Région wallonne, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME et du Tourisme,
LUTGEN Guy - Min. de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne,
n° inforum
93649
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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