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*27.01.1988 AR mod. AR 13.07.1970 rel. à la réparation, (...) personnel des provinces, des communes (...) associations de communes (...) intercommunaux (...) accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail

*27.01.1988 AR modifiant l'AR 13.07.1970 relatif à la réparation, en faveur de certains membres du personnel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes, des associations de communes, des commissions d'assistance ...
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