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*13.12.1995 AGCF (...) subvention au réseau de l'enseignement officiel subventionné (...) soutien spécifique aux écoles fondamentales (...) discrimination positive (...) premier trimestre de l'année scolaire 1995-1996

*13.12.1995 AGCF octroyant une subvention au réseau de l'enseignement officiel subventionné pour assurer un soutien spécifique aux écoles fondamentales répondant à des critères de discrimination positive et pour permettre la concertation et le ...
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