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15.02.1996 AGW mod. AERW 09.03.1989 portant exécution des art. 51 à 56 du Code du Logement tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

Les montants visés à l'art. 6 de l'AERW du 09.03.1989 portant exécution des art. 51 à 56 du Code du Logement tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes sont remplacés par 4500000 BEF et 5500000 ...
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