| 28.02.1996 AR mod. AR 16.01.1984 fixant pour les entreprises les mesures d'exécution de l'AR n° 230 du 21.12.1983 rel. au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes |
- SMET Miet - Min. de l'Emploi et du Travail et de la Politique d'Egalité des Chances,
- n° inforum
- 95856
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner