| 04.03.1996 AR mod. AR 27.02.1992 rel. aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de fonds utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage |
- DE CLERCK Stefaan - Min. de la Justice,
- n° inforum
- 96242
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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