Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

06.03.1996 AR mod. AR/CIR 92

Les modifications suivantes sont apportées à l'AR/CIR 92:
- coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux pour 1997 (art. 1): 3,05
- évaluation forfaitaire des avantages en nature (art. 18, par. 3):

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner