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09.02.1996 AR mod. AR 04.08.1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge

Cet arrêté modifie l'AR du 04.08.1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge (M.B., 01.09.1981, V.151, (166), 10833-10845).
Dans cet arrêté, il est inséré un ...
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