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29.03.1996 Ordonnance instituant une taxe sur le déversement des eaux usées

Cette ordonnance institue une taxe sur le déversement des eaux usées.
Les dispositions suivantes sont reprises:
  • - Assiette de la taxe
  • - Redevables
  • - Calcul de la taxe - Eau usée domestique - Eau usée autre que ...
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