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16.07.1986 AR n° 418 mod. et aborgeant certaines dispositions législatives et réglementaires en matières de pension des agents des services publics

Cet AR, qui a pour but d'assainir les finances publics, comprend différentes dispositions. L'une d'entre elles a pour but de procéder en matière de pensions dans les organismes d'intérêt public d'un préfinancement par l'Etat à un financement ...
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