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21.12.1992 AR déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'art. 11bis de la loi du 03.07.1978 rel. aux contrats de travail

La durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel n'est pas applicable:

  • aux travailleurs et employeurs exclus du champ d'application de la loi du 05.12.1968 sur les conventions collectives ...
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