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01.02.1996 AM portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2

Sont approuvées les modifications en annexe de cet arrêté au règlement des prêts établi en vertu de l'art. 17 de l'AGW du 13.05.1993 concernant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de ...
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