| 04.04.1996 AR mod. AR 07.07.1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire |
- PEETERS Jan - Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement,
SMET Miet - Min. de l'Emploi et du Travail et de la Politique d'Egalité des Chances,
VANDE LANOTTE Johan - Vice-Premier Min. et Min. de l'Intérieur,
- n° inforum
- 97796
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner