18.01.1984 AR rel. à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque leur régime de travail est organisé conformément aux art. 20, par. 2, 20bis et 26bis de la loi du 16.03.1971 sur le travail

signataire
HANSENNE Michel - Min. de l'Emploi et du Travail,
n° inforum
97832
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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