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11.04.1996 AR portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail 'Société mutuelle des Administrations publiques', établie à Liège

Cet arrêté porte approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail 'Société mutuelle des Administrations Publiques' (SMAP), établie à Liège.
Les modifications concernent la composition ...
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