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08.05.1996 AR portant exécution de l'art. 86 de la loi du 15.01.1990 rel. à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale

Cet arrêté porte exécution de l'art. 86 de la loi du 15.01.1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
L'art. 86 concerne la possibilité pour le Roi de prévoir qu'une partie des emplois ...
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