| 18.03.1996 Déc. mod. le déc. du 03.07.1991 organisant l'enseignement secondaire à horaire reduit |
- ONKELINX Laurette - Min.-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion et de la Santé,
et al.
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