Propriété intellectuelle

Le contenu des sites internet gérés par inforum gie, l'information et les applications interactives qui y sont proposées, les programmes, les applications, les marques et les logos sont protégés par les droits de propriété intellectuelle d'inforum, ses représentants ou fournisseurs.

Le visiteur de ces sites web devra toujours respecter les droits de propriété intellectuelle et s'abstiendra d'enfreindre la législation en la matière.

Ces sites internet contiennent de plus des citations de certains articles de doctrine ainsi que des résumés, dont la source est chaque fois mentionnée. Pour la consultation des textes intégraux de ces articles, nous vous renvoyons expressément à la page d'accueil des sites web des éditeurs concernés.

Sauf autorisation écrite et explicite d'inforum, aucun lien ne peut être établi par un visiteur à partir de tout autre site vers un site internet d'inforum.
Cette interdiction s'applique à toute forme ou technique de lien par lequel le nom, l'adresse ou tout autre élément ou partie d'élément figurant sur l'une des pages d'un site web d'inforum est affiché sur une page - quelle qu'elle soit - d'un autre site, ou par lequel un internaute est - à partir de cet autre site - renvoyé, de quelque manière que ce soit, vers un site web d'inforum.

Adresse

Rue Royale 168
1000 Bruxelles

IBAN: BE98 0910 1127 7893
BIC: GKCC BE BB
TVA: BE0472.721.679
RPM Bruxelles

Contacts

Email: helpdesk@inforum.be
Téléphone: 02/238.50.70