Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

26.07.1996 Loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions - Soins de santé et santé publique - Réforme de la loi sur les hôpitaux (art. 13)

Le but de cette loi est de réaliser dans les prochaines années une importante rationalisation dans les hôpitaux, non seulement via la suppression de lits ou des journées de séjour, mais aussi via la réalisation d'un nouveau concept d'hôpital, par ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner