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26.07.1996 Loi portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions - Pensions (art. 15 - 20)

L'objectif général de la modernisation des pensions consiste à assurer, pour l'avenir, une pension convenable pour tout le monde, à renouveller la confiance dans la pension légale et à confirmer et à renforcer la solidarité entre et dans les ...
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