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*11.04.1996 AGCF (...) exécution art. 8, 10 et 10bis de l'AR n° 297 du 31.03.1984 (...) aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux

Cet arrêté porte exécution des art. 8, 10 et 10bis de l'AR n° 297 du 31.03.1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux.
La limite ...
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