Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

18.07.1996 Déc. mod. le Code forestier pour ce qui concerne l'adjudication publique et la vente de gré à gré des coupes en forêts soumises au régime forestier

Ce décret modifie le Code forestier pour ce qui concerne l'adjudication publique et la vente de gré à gré des coupes en forêts soumises au régime forestier.
Aucune vente de coupe ordinaire ou extraordinaire ne pourra avoir lieu dans les bois ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner