| | 27.06.1996 AGW portant règlement général sur le budget et la comptabilité du Centre régional d'Aide aux Communes |
- signataire
- ANSELME Bernard - Min. des Affaires intérieures et de la Fonction publique pour la Région wallonne,
COLLIGNON Robert - Min.-President de la Région wallonne, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME et du Tourisme,
VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude - Min. du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation de la Région wallonne,
- n° inforum
- 103398
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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